Salariés et indépendants Article à lire ABSOLUMENT

Coût du travail : combien d’impôts pour avoir 1800 euros nets ?

Salariés et indépendants Article à lire ABSOLUMENT

Je vous reporte ici un article très intéressant !

Un récent article (ici) d’un chef d’entreprise a fait le buzz des réseaux sociaux. Celui-ci explique que pour 150 euros utilisés pour rémunérer un salarié, l’intéressé « ne va effectivement disposer que de 39 euros, l’Etat prélevant 110 euros au passage ». On serait donc à 74% de prélèvements… En réponse à cet article, le journal Le Monde a publié un autre article intitulé “Les mauvais calculs d’un chef d’entreprise sur le « coût du travail »” expliquant que “les montants évoqués par le chef d’entreprise sont en effet bien au-delà de la réalité”. Qu’en est-il exactement ?

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Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSI

Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSIComment éviter de gros ennuis avec le RSI

Voici un article très important que j’ai lu pour vous !

EDITO CONSEILS

L’association Sauvons Nos Entreprises vous donne quelques éléments à connaître afin d’éviter les ennuis avec le RSI, et aussi pour vous défendre face à cet organisme. Nous vous conseillons d’imprimer cet EDITO et de le conserver soigneusement.

1 / Déclaration de revenue (DSI)

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4 vérités sur notre Sécurité sociale

Les quatre vérités sur notre Sécurité sociale
Autopsie d’un système à la dérive

4-verites-sur-secu

Notre système de protection sociale que tout le monde nous envie confused

mais que personne ne copie a été l’objet d’une grande mystification historique afin de cacher ses origines. De même, le fait qu’il aurait été le résultat d’un souhait général ne correspond pas du tout aux réalités.

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Libérez-vous du RSI

Liberté d’affiliation pour le régime des entrepreneurs

Frédéric LEFEBVRE

L’élu Les Républicains des Français de l’étranger a ouvert mercredi sur le net un débat pour demander aux entrepreneurs s’ils voulaient souscrire une assurance privée pour leur protection sociale ou rester affiliés au Régime social des indépendants, très décrié.

Voilà ce que j’ai vu ce matin sur la 2 dans l’émission Télé matin

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Liste des caisses RETRAITE et leur numéro d’immatriculation en mutualité

Formalités pour quitter les caisses retraite

Liste des caisses RETRAITE et leur numéro d’immatriculation en mutualité

Suite à l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour européenne de Justice, du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et à l’avis du 10 septembre 2015 de la CADA, toute personne peut refuser de cotiser à une caisse de sécurité sociale à condition d’avoir préalablement contracté une assurance maladie ou retraite selon la caisse concernée.

Cette personne doit ensuite écrire à la caisse concernée la lettre recommandée en A/R suivante :

« Monsieur le Directeur,

la caisse de sécurité sociale que vous dirigez est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro {indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, la caisse de sécurité sociale que vous dirigez doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ».

N’ayant jamais signé un tel contrat avec la caisse de sécurité sociale que vous dirigez, je suis libre de la quitter à tout moment.

Je vous indique en conséquence que je cesse immédiatement de cotiser à la caisse de sécurité sociale que vous dirigez.

Veuillez agréer …»

Si cette caisse de sécurité sociale continue à vous adresser des appels de cotisations sans vous avoir préalablement demandé de faire acte d’adhésion par la signature d’un contrat tel que prévu à l’article L114-1 du code de la mutualité, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de votre département dans les termes suivants :
« Monsieur le Procureur de la République,

la caisse de sécurité sociale dénommée {nom et adresse de la caisse) tente de me contraindre à y cotiser alors qu’elle est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro (indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, cette caisse de sécurité sociale doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ». N’ayant jamais signé un tel contrat avec cette caisse de sécurité sociale, je suis libre de ne pas y cotiser.

J’ai informé le directeur de cette caisse par lettre recommandée AR de ma décision de ne pas y cotiser (ci-joint : copie de ma lettre).

En dépit de ma décision clairement exprimée, cette caisse continue de tenter de m’y faire cotiser en m’adressant des demandes de paiement (ci-joint : le document) qui n’ont pas été précédées par une proposition de contrat émanant de cette caisse.

Je porte plainte contre la caisse dénommée (nom et adresse de la caisse), prise en la personne de son directeur, pour tentative d’extorsion de fonds.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, …»

Si le procureur de la République refuse de donner suite à votre plainte, ou si au terme d’un délai de trois mois il ne s’est pas prononcé, vous pouvez porter plainte en termes identiques, avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de votre département.

M.L.P.S.

Liste des caisses de retraite avec leur numéro d’immatriculation Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité

CARCDSF     775 671 985
CARMF          775 691 215
CARPIMKO   775 672 009
CARPV          784 442 964
CAVAMAC    784 718 371
CAVIMAC      430 019 125
CAVOM         317 781 441
CAVP             784 338 881
CIPAV            784 394 728
CNBF             784 275 919
ENIM              180 065 021

Lu pour vous ici: Claude Reichman

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Liste des caisses MSA et leur numéro d’immatriculation en mutualité

Formalités pour quitter le MSA

Liste des caisses MSA et leur numéro d’immatriculation en mutualité

Suite à l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour européenne de Justice, du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et à l’avis du 10 septembre 2015 de la CAD A, toute personne peut refuser de cotiser à une caisse de sécurité sociale à condition d’avoir préalablement contracté une assurance maladie ou retraite selon la caisse concernée.

Cette personne doit ensuite écrire à la caisse concernée la lettre recommandée en A/R suivante :

« Monsieur le Directeur,

la caisse de sécurité sociale que vous dirigez est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro {indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, la caisse de sécurité sociale que vous dirigez doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ».

N’ayant jamais signé un tel contrat avec la caisse de sécurité sociale que vous dirigez, je suis libre de la quitter à tout moment.

Je vous indique en conséquence que je cesse immédiatement de cotiser à la caisse de sécurité sociale que vous dirigez.

Veuillez agréer …»

Si cette caisse de sécurité sociale continue à vous adresser des appels de cotisations sans vous avoir préalablement demandé de faire acte d’adhésion par la signature d’un contrat tel que prévu à l’article L114-1 du code de la mutualité, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de votre département dans les termes suivants :
« Monsieur le Procureur de la République,

la caisse de sécurité sociale dénommée {nom et adresse de la caisse) tente de me contraindre à y cotiser alors qu’elle est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro (indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, cette caisse de sécurité sociale doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ». N’ayant jamais signé un tel contrat avec cette caisse de sécurité sociale, je suis libre de ne pas y cotiser.

J’ai informé le directeur de cette caisse par lettre recommandée AR de ma décision de ne pas y cotiser (ci-joint : copie de ma lettre).

En dépit de ma décision clairement exprimée, cette caisse continue de tenter de m’y faire cotiser en m’adressant des demandes de paiement (ci-joint : le document) qui n’ont pas été précédées par une proposition de contrat émanant de cette caisse.

Je porte plainte contre la caisse dénommée (nom et adresse de la caisse), prise en la personne de son directeur, pour tentative d’extorsion de fonds.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, …»

Si le procureur de la République refuse de donner suite à votre plainte, ou si au terme d’un délai de trois mois il ne s’est pas prononcé, vous pouvez porter plainte en termes identiques, avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de votre département.

M.L.P.S.

Liste des caisses MSA avec leur numéro d’immatriculation au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité

MSA Ain-Rhône 521 367 805
MSA Alpes du Nord 432 541 019
MSA Alpes Vaucluse 518 256 979
MSA Alsace 429 547 003
MSA Ardèche-Drôme-Loire 521 070 557
MSA Armorique 500 359 203
MSA Auvergne 513 226 886
MSA Beauce-Cœur de Loire 521 611 608
MSA Berry-Touraine 519 548 317
MSA Bourgogne 488 172 347
MSA Charentes 520 221 581
MSA Corse 782 993 000
MSA Côtes Normandes 501 665 673
MSA Dordogne-Lot et Garonne 782 152 474
MSA Franche-Comté 481 237 006
MSA Gironde 332 159 896
MSA Grand Sud 519 180 137
MSA Haute-Normandie 521 191 148
MSA Ile de France 492 036 959
MSA Languedoc 520 335 514
MSA Limousin 480 133 040
MSA Loire-Atlantique-Vendée 521 676 155
MSA Lorraine 428 206 171
MSA Maine et Loire 479 175 226
MSA Mame-Ardennes-Meuse 399 507 094
MSA Mayenne-Ome-Sarthe 481 521 003
MSA Midi-Pyrénées Nord 521 059 642
MSA Midi-Pyrénées Sud 509 744 876
MSA Nord-Pas de Calais 519 482 152
MSA Picardie 509 556 973
MSA Portes de Bretagne 521 826 107
MSA Provence -Azur 518 898 069
MSA Sèvres-Vienne 521 367 227
MSA Sud Champagne 303 574 263
MSA Sud-Aquitaine 509 129 904

Lu pour vous ici: Claude Reichman

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Formalités pour quitter le RSI

rsi-mutuel

Suite à l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour européenne de Justice, du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et à l’avis du 10 septembre 2015 de la CAD A, toute personne peut refuser de cotiser à une caisse de sécurité sociale à condition d’avoir préalablement contracté une assurance maladie ou retraite selon la caisse concernée.

Cette personne doit ensuite écrire à la caisse concernée la lettre recommandée en A/R suivante :

« Monsieur le Directeur,

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