Artisans, commerçants le RSI la fin d’un régime particulier

 

Artisans, commerçants le RSI la fin d’un régime particulier

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https://youtu.be/2fpsFxEm7wU

Antoine travaille dans le bâtiment et Pauline dans la couture.

Ils sont à leur compte, n’ont pas de patron et pour la Sécurité sociale, comme 2,8 millions de Français, ils cotisent au régime social des indépendants (RSI), une galère selon eux. « C’est un système qui ne fonctionne plus très bien, on ne comprend plus grand chose« , explique Antoine.

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Il ne reste plus au peuple qu’à se révolter !

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Le président de la République étant le pivot de l’Etat, on s’attendait à ce que l’élection de 2017 marquât le début du redressement. Il n’en sera rien. Les scandales ont envahi la campagne électorale et cela continuera ainsi jusqu’au bout.

Ces scandales sont des abcès sur un corps malade. La France souffre d’être mal dirigée par une classe politique professionnelle oublieuse du peuple et soucieuse seulement de ses propres intérêts. Son économie étouffe sous le poids de l’Etat-providence. Une immigration excessive et mal intégrée livre des centaines de quartiers de nos villes aux trafics et à la violence. Les Français ne se reconnaissent plus dans leur pays et ne savent pas vers quel destin on les emmène.

Ce diagnostic est celui d’une majorité de nos compatriotes. Qui cherchent quelqu’un pour les représenter. Ils avaient cru le trouver en François Fillon, mais celui-ci, victime de lui-même par sa conduite peu compatible avec son ambition et abattu en plein vol par les soins d’une officine élyséenne qui a monté des dossiers sur tous les candidats et sait les faire prospérer par un parquet particulier créé exclusivement à cette fin, n’est plus que l’ombre du fringant vainqueur de la primaire. Même s’il finit par l’emporter, il sera hors d’état d’imposer au peuple les sacrifices qu’impose la situation, poursuivi qu’il sera par les quolibets, les lazzis et les cortèges.

Emmanuel Macron, qui avait fait rêver certains par le mirage de sa nouveauté, se révèle comme un avatar de François Hollande, dont il ne diffère que par la sveltesse.

Quant à Marine Le Pen, on ne lui a pas expliqué que pour quitter la zone euro, un pays doit d’abord se redresser, sans quoi sa monnaie se dévalue aussitôt et plonge le pays dans une crise où il laisse son indépendance, ce qui est un comble quand on a prétendu quitter l’euro pour la lui faire retrouver.

Le grand renouvèlement reste à faire. D’où peut-il venir ? De la société civile exclusivement. Nous avons démontré par notre action pour la liberté de la protection sociale, aujourd’hui couronnée de succès par le renoncement de la Cour de cassation à s’y
opposer, qu’on peut changer le cours des choses. Les travailleurs vont bénéficier, grâce à la mise en concurrence de la Sécurité sociale et la diminution des charges qui en résultera, d’une hausse d’au moins
30 % de leur salaire
.
Les patrons vont pouvoir rétablir l’équilibre de leur entreprise, investir et embaucher. Le cercle vicieux de la crise va laisser place au cercle vertueux de la croissance retrouvée.

Saluons le silence des médias sur cette formidable révolution. Rien n’est pire qu’une bonne nouvelle pour un journaliste. Cela fait bien moins vendre qu’une catastrophe. Surtout quand la bonne nouvelle ne vient pas du cercle du pouvoir, mais de Français imaginatifs et courageux qui n’ont jamais rien demandé à l’Etat sauf de « cesser de les emmerder », comme le disait Georges Pompidou, dernier président digne de ce nom de notre beau pays.

Face à la déchéance de la classe politique et médiatique, il ne reste plus au peuple qu’à se révolter. C’est une faculté que lui reconnait la Constitution, qui fait de la résistance à l’oppression un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Oui, opprimés nous le sommes. Quand on ne peut plus faire un pas ou un geste sans se heurter à un interdit, une sanction, une taxe ou un impôt, et que surtout la conjonction et l’incessant alourdissement de tous ces facteurs ne vous laisse plus la moindre liberté, il ne reste plus que la révolte.

« Jamais on n’a vu l’argent se refuser à ce point au travail », disait déjà Charles Péguy. C’est bien pire aujourd’hui, où les parasites ont colonisé l’Etat et ne lâcheront rien si on ne les y force. Pour ce faire, rien de mieux que de priver l’Etat des ressources qu’il nous vole en reprenant la liberté de notre assurance maladie et retraite et en ramenant l’impôt spoliateur à ce que les révolutionnaires de 1789 en avaient fait, « une contribution publique librement consentie ». Mais pour cela, il faut une révolution. Elle arrive !

Claude Reichman

 

Lu pour vous ici: http://les-liberes.fr

La Cour de cassation renonce enfin à violer le droit européen !

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La Cour de cassation vient enfin de rendre les armes. Dans un arrêt du 7 mars 2017 de sa chambre sociale, elle juge que « l’intervention de l’autorité publique qui est à l’origine de la création d’un droit exclusif doit avoir lieu dans le respect de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », et ne doit pas avoir « un effet d’exclusion à l’égard des opérateurs établis dans d’autres Etats membres et qui seraient potentiellement intéressés par l’exercice de cette activité de gestion ».

Suit un rappel des principes du droit, bien utile pour une institution qui n’a cessé de le bafouer depuis des décennies : « Le juge national chargé d’appliquer les dispositions du droit de l’Union a l’obligation d’en assurer le plein effet en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire ; qu’à cet effet, il doit pouvoir, en cas de difficulté d’interprétation de ces normes, en saisir lui-même la Cour de justice à titre préjudiciel. »

L’arrêt du 7 mars 2017 concerne certes un régime de remboursement complémentaire, mais il est rédigé en des termes généraux qui ne laissent planer aucun doute sur l’applicabilité de cette décision à l’ensemble des activités économiques et bien entendu aux régimes de sécurité sociale.

Il ne s’agit au demeurant que de la reconnaissance par la Cour de cassation de dispositions qui figurent dans le livre IV du code commerce français, relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et dont l’article L 410-1 dispose : « Les règles définies au présent livre s’appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public ».

L’attribution aux caisses de sécurité sociale françaises, qui – faut-il le rappeler ? – ont toutes le statut de mutuelle, et aux URSSAF pour le recouvrement des cotisations, d’un droit exclusif s’est faite en violation de « l’obligation de transparence découlant de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » et a produit « un effet d’exclusion à l’égard des opérateurs établis dans d’autres Etats membres » qui auraient pu être « potentiellement intéressés par l’exercice de cette activité de gestion ».

C’est donc bien la fin du monopole de la sécurité sociale qui vient d’être consacrée par la Cour de cassation.

Il aura fallu 25 ans à la justice française pour admettre ce qui était parfaitement clair dès la publication des directives de 1992 et dont le juge Thierry Brunet, du tribunal de grande instance de Nîmes, avait fait une juste application en jugeant, le 9 avril 2003, qu’un agriculteur français, « en faisant connaître à la caisse de mutualité sociale agricole du Gard sa volonté de mettre fin à sa participation à ce régime de couverture sociale spécialisé pour lui préférer un dispositif d’assurance conventionnelle directement souscrit auprès d’une compagnie d’un autre Etat membre de l’Union européenne » avait agi conformément aux lois de la République.

Un juge ! Un seul ! Un seul magistrat refusa, en 1941, de prêter le serment d’allégeance au maréchal Pétain. Il s’appelait Paul Didier. Le seul magistrat français qui, dans l’affaire de la sécurité sociale, a osé appliquer la loi s’appelle Thierry Brunet. Son nom est d’ores et déjà entré dans l’histoire. Cet article lui est dédié.

Claude Reichman

Lu pour vous ici: http://les-liberes.fr/

L’arrêt du 7 mars 2017 de la Cour de cassation

Salariés et indépendants Article à lire ABSOLUMENT

Coût du travail : combien d’impôts pour avoir 1800 euros nets ?

Salariés et indépendants Article à lire ABSOLUMENT

Je vous reporte ici un article très intéressant !

Un récent article (ici) d’un chef d’entreprise a fait le buzz des réseaux sociaux. Celui-ci explique que pour 150 euros utilisés pour rémunérer un salarié, l’intéressé « ne va effectivement disposer que de 39 euros, l’Etat prélevant 110 euros au passage ». On serait donc à 74% de prélèvements… En réponse à cet article, le journal Le Monde a publié un autre article intitulé “Les mauvais calculs d’un chef d’entreprise sur le « coût du travail »” expliquant que “les montants évoqués par le chef d’entreprise sont en effet bien au-delà de la réalité”. Qu’en est-il exactement ?

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Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSI

Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSIComment éviter de gros ennuis avec le RSI

Voici un article très important que j’ai lu pour vous !

EDITO CONSEILS

L’association Sauvons Nos Entreprises vous donne quelques éléments à connaître afin d’éviter les ennuis avec le RSI, et aussi pour vous défendre face à cet organisme. Nous vous conseillons d’imprimer cet EDITO et de le conserver soigneusement.

1 / Déclaration de revenue (DSI)

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4 vérités sur notre Sécurité sociale

Les quatre vérités sur notre Sécurité sociale
Autopsie d’un système à la dérive

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Notre système de protection sociale que tout le monde nous envie confused

mais que personne ne copie a été l’objet d’une grande mystification historique afin de cacher ses origines. De même, le fait qu’il aurait été le résultat d’un souhait général ne correspond pas du tout aux réalités.

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Libérez-vous du RSI

Liberté d’affiliation pour le régime des entrepreneurs

Frédéric LEFEBVRE

L’élu Les Républicains des Français de l’étranger a ouvert mercredi sur le net un débat pour demander aux entrepreneurs s’ils voulaient souscrire une assurance privée pour leur protection sociale ou rester affiliés au Régime social des indépendants, très décrié.

Voilà ce que j’ai vu ce matin sur la 2 dans l’émission Télé matin

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