3 Manières pour contourner le RSI

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Le régime social des indépendants est obligatoire pour les artisans, commerçants et professions libérales, mais certains préfèrent s’en soustraire.

Il y a deux manières, une légale et l’autre non, de contourner le régime social des indépendants lorsque l’on est artisan, commerçant ou professionnel libéral.

3 Manières pour contourner le RSI

Manière 1 et 2 Basculer en SA ou en SAS

De plus en plus d’entrepreneurs choisissent de basculer en «SA» (société anonyme) ou en «SAS» (société par action simplifiée) pour échapper au RSI. «Les SAS ont représenté 29 % des créations d’entreprise sous forme de société en 2013, soit un chiffre en constante augmentation depuis 2009», observe le Syndicat des indépendants (SDI).

Voir aussi article: La fin des petits entrepreneurs

Cette pratique est d’autant plus étonnante que les dirigeants de SAS sont rattachés au statut d’«assimilé salarié», les contraignant à payer des taux de cotisation sociale de 10 points supérieurs environ à ceux des indépendants du RSI. «Mais, inquiets de s’exposer à des difficultés en s’affiliant au RSI, nombreux sont les chefs d’entreprise qui préfèrent acquitter plus de cotisation, de façon mensuelle et libératoire, pour disposer d’une couverture sociale supérieure et la certitude de cotiser à un système fonctionnel», conclut Jean-Guilhem Darre, le secrétaire général du SDI.

Manière 3 Souscrire des assurances privées à l’étranger

Surfant sur l’exaspération des indépendants face aux dysfonctionnements du RSI, plusieurs mouvements incitent carrément à se désaffilier et à souscrire des assurances privées à l’étranger. C’est le cas notamment du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), présidé par Claude Reichman. «Après Poujade et Nicoud, nous sommes la troisième vague de contestation des classes moyennes», affirme cet ancien chirurgien-dentiste, en reconnaissant que son mouvement «ne compte pas vraiment d’adhérents mais traite des dossiers au cas par cas».

Depuis plus de dix ans, Claude Reichman affirme que le monopole de la Sécurité sociale française aurait été aboli en 1994, après la signature du traité de Maastricht.

Bien sur une interprétation réfutée par la justice française. «C’est totalement illégal», réfute Stéphane Seillier, le directeur général du RSI. Sans compter que les «assureurs privés couvrent des risques maladie beaucoup plus étroits et offrent une protection sociale limitée».

Qu’importe, Reichman persiste et signe. «On peut s’assurer mieux et pour moins cher qu’à la Sécu», martèle-t-il. Et ce, alors que sa désaffiliation lui a déjà coûté très cher. «J’ai dû assumer la charge de quatre-vingts procès , reconnaît-il .

Mais c’est un combat que je mène par principe, pas pour faire des économies.»

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