Alain Juppé dit le RSI c’est le CAUCHEMAR de 4 millions indépendants

alain-juppe

Le Régime Social des Indépendants (RSI)

Loin de leur offrir, comme son nom l’indique, une protection sociale est devenu le cauchemar des 4 millions d’artisans, commerçants, travailleurs indépendants , professions libérales et autres entrepreneurs qui lui sont affiliés .

Il crée des situations kafkaïennes et parfaitement injustes et ses dysfonctionnements ont en outre conduit à des pertes de recettes colossales pour les comptes publics, évaluées à 1,5 mds d’euros par la Cour des Comptes.

Or malgré les alertes, malgré les déclarations du gouvernement  rien n’a été encore véritablement fait.

Propositions:

D’abord un plan d’urgence pour protéger les cotisants, avec par exemple un gel des mesures de contrainte dans l’attente d’un accord ou d’un jugement, un remboursement des frais de procédure si le jugement est favorable au cotisant ou encore un délai maximum de versement.

A moyen terme, une refonte totale du système qui doit être au service des bénéficiaires et cesser de les harceler. Cette remise à plat devra reposer sur des principes clairs, comme la création d’un interlocuteur social unique dont les délais de réponse devront être encadrés, un libre choix entre affiliation au RSI ou au régime général, ou encore le bénéfice de l’assurance chômage pour les mandataires sociaux salariés.

On ne peut à la fois appeler au redémarrage de notre économie et continuer à pénaliser lourdement ceux qui en sont le moteur. C’est une question de confiance.

Sur le terrain, à l’occasion de mes déplacements partout en France, je rencontre de nombreux entrepreneurs, dirigeants et créateurs d’entreprise. Le message est à chaque fois le même : “Nous sommes heureux d’entreprendre, nous avons envie d’investir mais simplifiez nous la vie”.

Je crois profondément que la France dispose des atouts pour rebondir. Sa jeunesse qui entreprend. Des talents qui créent et innovent, dans le secteur de l’artisanat, du numérique ou bien encore des services à la personne.

Parce qu’on ne peut à la fois appeler au redémarrage de notre économie et continuer à pénaliser lourdement ceux qui en sont le moteur. Retrouvez sur mon blog mes propositions.

C’est une question de confiance.

Lu pour vous ici site Alain Juppe

Pour ceux et celles qui ne sont pas informés, sachez que l’Organic, l’Ava et la Canam qui ont fusionné en 2005 pour créer à la va-vite le RSI, pratiquaient de l’extorsion de fonds en bande organisée par personnes dépositaires de l’autorité publique depuis le 1er Janvier 2003 et étaient dissoutes juridiquement depuis cette date pour ne pas avoir respecté les nouvelles lois du livre II du code de la mutualité créé en 2001 afin de transposer les 3 iemes directives assurances consacrant l’achèvement du marché européen que l’on nous a imposé.

En créant un RSI fantôme juridique en 2005 ils ont aussi manipulé vicieusement l’article L 216.1 du code de la sécurité sociale pour enlever à la nouvelle caisse des indépendants sa qualité mutualiste.

Le rsi est pourtant une Union de trois mutuelles mais trois mutuelles dissoutes.punch

Le rsi est aussi administrateur d’Amundi filiale du crédit agricole et le rsi dispose aussi d’un code swift bien à lui qui l’identifie de fait à un organisme bancaire.
Oui vous ne rêvez pas, votre cher rsi est une banque.

Et son administrateur élu Mr. Gérard Quévillon a reçu avant la fusion, la légion d’honneur qui spécifiait clairement qu’il était président administrateur d’un organisme mutualiste.


Le rsi c’est le canada dry des indépendants.

Ça a le goût et l’odeur d’une mutuelle, ça fonctionne comme une mutuelle mais ce n’est pas une mutuelle ??? laugh Allez messieurs les communistes spoliateurs qui trahissent Mr. De Gaule depuis tant d’années, vous voulez un petit cours de droit ???


L’avocat sarko sait très bien ce qu’il a magouillé avec malakof médéric et son frêre et l’obligation de prendre des mutuelles pour que ces gens se gavent sur le dos de leurs concitoyens entrepreneurs.


Aujourd’hui que nous connaissons vos mensonges, les libérés de la sécu sont prêts à laisser leur vie pour faire valoir leur droit.


Nous sommes prêts à mourir pour notre liberté économique que vous avez vous-mêmes signée en notre nom…


Assumez simplement vos engagements européens ou nous irons droit au chaos..

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