Comment quitter la sécurité sociale et votre caisse de retraite ?

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Marche à suivre et questions

Quand quitter la sécurité sociale ?

Vous pouvez quitter l’assurance maladie ou votre caisse de retraite à tout moment de l’année, puisque vous n’avez jamais signé de contrat avec eux.

Vous quittez la sécurité sociale à compter du jour ou vous avez envoyé votre lettre recommandée avec avis de réception.

Quel est l’objectif ?

L’objectif est d’obtenir la radiation pure et simple de la sécurité sociale.

Mais face à un gouvernement aux abois qui refusent d’appliquer la législation européenne, il ne faut pas espérer obtenir un papier vous signifiant que vous êtes radié de l’URSSAF, du RSI, de la MSA, etc, ou de votre caisse de retraite. Cela ferait immédiatement jurisprudence et un effet boule de neige. Même si c’est bien notre but.

Pour le moment, les personnes qui ont quitté la sécurité sociale sont en fait “en procédure” à différents niveaux.
Le but est d’obtenir au final un arrêt de la procédure avec ou sans courrier qui stipule que la procédure s’arrête.

Faites votre calcul

  • Économies en quittant l’assurance maladie pour les non salariés :

économie = cotisation d’assurance maladie
+ CSG déductible
+ CSG non déductible
+ CRDS
+ mutuelle complémentaire

  • Économies en quittant l’assurance maladie pour les salariés

économie = cotisation d’assurance maladie
+ la part salariale
+ la part patronale
+ CSG imposable et non imposable
+ CRDS imposable
+ mutuelle complémentaire

  • Économies en quittant votre caisse de retraite :

Vous cotiser sur une assurance vie Européenne à la place de votre caisse de retraite.

Quand vous le souhaitez, vous prenez votre retraite (vous n’avez plus à vous soucier du nombre de trimestres à cotiser). Votre retraite est constituée des intérêts de votre capital et de votre capital que vous pourrez transmettre à vos héritiers (vous n’aurez pas travaillé pour rien).

Avec votre caisse de retraite classique, vous auriez une obligation de cotiser 42, 45, 50 ans crypour avoir une rente ridicule par rapport à la somme astronomique que vous aurez cotisé, et pour couronner le tout, vous n’auriez aucun capital cry.

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Estimation du montant des charges

Pour un calcul précis de votre salaire complet vous pouvez vous adressez au comptable de votre entreprise.

Après avoir fait vos calculs, vous devez choisir une assurance santé au 1er euro si vous voulez quitter l’assurance maladie française et/ou une assurance vie européenne si vous voulez quitter votre caisse de retraite.

Vous quittez votre assurance maladie-maternité ?

Vous devez la remplacer par une assurance maladie privée assurant au 1er euro auprès d’un assureur européen.

C’est une assurance qui vous rembourse chaque euro dépensé (vous êtes remboursé à 100%).ilovemoneyElle remplace l’assurance maladie française et votre mutuelle complémentaire.

  • Vous n’avez plus besoin de souscrire une mutuelle.
  • Vous n’avez plus de forfait à payer (1 € par consultation, 50 centimes par boîte, etc)
  • Vous allez consulter le médecin de votre choix sans passer par le médecin traitant.

Voir les assurances santé privées

Attendez de recevoir l’attestation de votre nouvelle assurance maladie privée avant de demander votre radiation à l’assurance maladie française.
Pour vous faire plaisir, vous pouvez demander votre contrat d’assurance à votre assurance maladie française, par lettre recommandée avec avis de réception. L’assurance maladie française va être bien embêtée pour vous le fournir puisque vous n’avez jamais signé de contrat avec elle.

La prime d’assurance santé au 1er euro est déductible ilovemoneydu BNC ou du BIC conformément à l’article 154 bis du code général des impôts (CGI).

Attention : si vous prenez une assurance maladie au 1er euro chez un assureur Français, vous continuerez à payer la CSG et la CRDS.

Bien sûr, vous pouvez revenir à l’assurance maladie française quand vous le souhaitez, puisqu’elle est en concurrence avec les autres assurances santé.

Vous quittez votre assurance indemnités journalières – invalidité – décès ?

Vous devez la remplacer par une assurance prévoyance.

Il existe deux modes d’indemnisations : forfaitaire et indemnitaire

L’indemnisation forfaitaire prévoit le versement pur et simple des garanties souscrites, notamment pour les indemnités journalières et la rente d’Invalidité, et ce, sans tenir compte du revenu d’activité déclaré.
Vous pouvez souscrire à l’indemnisation forfaitaire si vous avez quitté la sécurité sociale

Voir les assurances Prévoyance

L’indemnisation sur le mode “indemnitaire” prévoit uniquement l‘indemnisation de la perte de revenu constatée entre le revenu perçu avant l’arrêt de travail et le revenu perçu après celui-ci. L’assurance tiendra non seulement compte des prestations versées par le régime obligatoire (caisse de retraite), mais également des prestations qui seraient versées par tout autre régime de prévoyance complémentaire.
Vous ne pouvez donc pas souscrire au mode indemnitaire si vous avez quitté la sécurité sociale. Pour les sociétés, vous pouvez prendre une prévoyance « homme clé » dont le montant sera déduit du bénéfice de la société.

Vous quittez votre caisse de retraite ?

Vous devez la remplacer par une assurance vie Européenne.

Vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaire les cotisations de votre assurance vie européenne ilovemoneydans la limite de ce que vous auriez payé si vous étiez resté à votre caisse de retraite professionnelle ou au RSI, ou au MSA.

Pourquoi cette limite supérieure ? :
si vous augmentez votre assurance vie (qui est déductible) par rapport à la normale, vous allez diminuer votre imposition, et le fisc ne va pas aimer.

Il n’y a pas de minimum de cotisation.

Attention : ne pas prendre une assurance vie en France compte tenu de la faible sécurité et du capital non garanti.

Voir les assurances vies européennes

Comment arrêter vos prélèvements ?

Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique :

  • envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre collecteur de cotisations (URSSAF, RSI, MSA et/ou à votre caisse de retraite professionnelle) en indiquant que vous souhaitez cesser immédiatement le prélèvement automatique, conformément à l’article 2004 du Code civil.
  • envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à la banque pour demander l’annulation du prélèvement automatique.  

Si vous ne payez pas vos cotisations par prélèvement automatique : arrêtez de payer.

Conséquence sur la CSG et la CRDS ?

L’exonération de la CSG et de la CRDS est liée à l’assurance maladie. Il faut donc quitter l’assurance maladie française pour pouvoir être exonéré ilovemoneyde ces cotisations sociales.

Si vous quittez uniquement votre caisse de retraite vous continuez à payer surprisedla CSG et la CRDS.

Vous ne payer plus la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) conformément à l’article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale.

L’exonération de la CSG et de la CRDS pour les personnes résidant en France et qui ne sont pas assurées à un régime français d’assurance maladie porte sur les revenus d’activité et de remplacement (retraite etc.).

L’exonération sur les revenus de placement n’a pu encore être obtenue en raison d’un désaccord entre la Cour de cassation, qui suit la jurisprudence de la Cour européenne de justice qualifiant la CSG et la CRDS de cotisation sociale, et le Conseil d’État qui campe sur la qualification d’impôt. De ce fait, en votre qualité de résident fiscal français, vous êtes redevable de la CSG et de la CRDS sur les intérêts d’une assurance-vie, même souscrite dans un autre État de l’Union européenne.

Pour les personnes qui ont une activité mixte :
si vous avez quitté l’assurance maladie pour la partie libérale et que vous continuez à cotiser à l’assurance maladie pour la part salariale, vous devez prendre une assurance santé privée (même si vous êtes déjà couvert par l’assurance maladie salariale) pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la CSG et de la CRDS.

Conséquence sur les Allocations Familiales

Vous devez continuer à payer les allocations familiales, même si vous avez quitté la sécurité sociale.

Il faut payer les AF par chèque avec un courrier envoyé avec avis de réception en précisant que ce paiement concerne les AF. En cas de contentieux, ce courrier prouvera que le règlement par chèque était uniquement destiné à payer les AF et ne pouvait pas concerner une autre cotisation (CSG et CRDS par exemple).

Si un organisme utilise votre chèque pour régler une autre cotisation, vous devez déposer une plainte pour abus de confiance sur l’article 314-1 et 314-2 du code pénal (7 ans de prison et 750 000 euros d’amende).

Vous pouvez aussi demander à la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) de vous envoyer votre appel de cotisation.

Ensuite, il faut envoyer un courrier au MLPS en précisant votre statut professionnel et les organismes que vous voulez quitter. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. En retour, le MLPS vous enverras les lettres types à envoyer aux organismes que vous voulez quitter. Il suffit ensuite d’envoyer, au MLPS, une copie des courriers que vous allez recevoir, pour qu’il vous dise la conduite à tenir, et cela pendant toute la procédure.

Vous pouvez aussi choisir un avocat à la place du MLPS. Pour éviter les problèmes, je vous conseille de choisir parmi les avocats spécialistes référencés sur le site.

Attention :

Il faut suivre scrupuleusement les instructions de votre Avocat ou du MLPS.

Dès que vous recevez une lettre simple ou avec avis de réception, ou qu’un huissier vous remet une lettre : faites une photocopie et envoyez-la immédiatement à votre avocat ou au MLPS (certaines lettres demandent une réponse dans un temps très court, passé ce délai, votre demande serait irrecevable).

Pour les frontaliers, les salariés, les activités mixtes, les auto-entrepreneurs, vous devez consulter les fiches spécifiques à votre situation.

Voir la liste des avocats conseillés par le MLPS

Contacter l’association MLPS

Lu ici: http://liberte-sociale.eu

4 réflexions au sujet de « Comment quitter la sécurité sociale et votre caisse de retraite ? »

  1. La information que vous donnez est trs intressant mais, pourquoi il faut avoir un avocat? On a le risque de subir un procs et de depenser des sommes d’argent?

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