Fonctionnaires, vous êtes officiellement libres de vous assurer où vous voulez.

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Fonctionnaires, vous êtes officiellement libres de vous assurer où vous voulez.

Le Conseil d’état a jugé, par un arrêt du 13 février 2013,
– que l’adhésion à votre mutuelle n’est pas une « opération collective obligatoire », mais une « adhésion individuelle facultative », nécessitant la « signature d’un bulletin d’adhésion ».
– que votre mutuelle doit vous informer « du caractère individuel et donc facultatif de votre adhésion ».

Adhésion

Cette adhésion étant facultative, et non pas obligatoire, vous êtes parfaitement en droit de quitter cette mutuelle pour l’assurance maladie européenne de votre choix.

Texte intégral ci dessous

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Serge Malibrera

Vous ne savez pas comment faire ? Je vais vous expliquer comment sortir de la Sécurité Sociale, Urssaf, RSI, Csg, Crds, Caisse de Retraite. Je m’appelle Serge Malibrera, ancien artisan commerçant et je commence ce blog comme amateur, je vous propose donc que nous progressions ensemble grâce à des articles sur les difficultés que nous pouvons rencontrer et les solutions que nous trouvons pour les surmonter. Je vais vous accompagner tout au long de ces articles pour essayer, du mieux que je peux, de vous présenter comment sortir de la sécurité sociale.

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