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Me Nadine Lémeillat, Avocate au barreau de Brest, présente les conséquences de l’impossibilité de la part du RSI de prouver son inscription au registre des mutuelles. Cette vidéo est un extrait de l’émission « Instant T » de la chaîne de télévision bretonne TEBEO.
« … ça voudrait dire qu’ils n’avaient pas capacité à agir en justice, et surtout il n’avaient pas capacité à ordonner des poursuites et à procéder au recouvrement des cotisations sociales, et ça c’est très grave ».
Réponse du directeur adjoint du RSI local : » Le RSI n’a pas à prouver son existence ».
Le RSI se croit-il au dessus des lois?
La suite à Limoges, le 15 février 2015.
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