le RSI condamné car il n’a pas la capacité à agir en faisant des mises en demeure

rsi-condamne

C’est Noël avant l’heure pour les Libérés ! Comme le dit Laurent C

Le MLPS fait condamner le RSI !

Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.

Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile.

le RSI condamné n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure

En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit !

Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et d’envoyer des contraintes à payer par huissiers.

Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de Sécurité Sociale.

Ordonnance contre le rsi

Ordonnance refere TGi NICE du 11.12.2014

Voir aussi cet article Eric Rocheblave Avocat au Barreau de Montpellier

Mais aussi à la Cour d’appel de Limoges

En octobre dernier, la Cour d’appel de Limoges a rendu une décision demandant à cet organisme de prouver son existence légale en justifiant de son immatriculation au registre de la mutualité, comme prévu par l’article L411-1 du même code.

Cependant, si l’interlocuteur unique des indépendants révèle cette immatriculation, il s’expose aux règles de libre concurrence et pourrait voir ses assurés faire le choix d’un autre régime de protection sociale, certainement plus performant. Cela sonnerait la fin du monopole.
En définitive, le RSI a fait la sourde oreille et n’a pas répondu à la décision de la Cour d’Appel de Limoges.

Nous avons gagné une bataille, cela est déjà un bon début !

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Serge Malibrera

Vous ne savez pas comment faire ? Je vais vous expliquer comment sortir de la Sécurité Sociale, Urssaf, RSI, Csg, Crds, Caisse de Retraite. Je m’appelle Serge Malibrera, ancien artisan commerçant et je commence ce blog comme amateur, je vous propose donc que nous progressions ensemble grâce à des articles sur les difficultés que nous pouvons rencontrer et les solutions que nous trouvons pour les surmonter. Je vais vous accompagner tout au long de ces articles pour essayer, du mieux que je peux, de vous présenter comment sortir de la sécurité sociale.

Cet article a 1 commentaire

  1. bonjour, j’ai un litige depuis 2009 avec le rsi , au temps ou j’étais artisan aux environs de Poitiers . j’ai reçu un recommandé par voie d’huissier il y a un an , et il y a quelques jours j’ai reçu une convocation du tass d’Amiens pour le 26 juin. je ne sais pas comment m’y prendre ,je suis un peu perdu.

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