Le RSI à enfin été condamné ! …

Si ça pouvait motiver les indépendants métropolitains, car ce sont les réunionnais qui ont fait condamner cette caisse obscure qu’est le RSI.

Nos remerciements aux lecteurs de P. Jovanovic.

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Le jeudi 16 février 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a condamné le RSI de prouver qu’il existe légalement.


C’est une grande victoire pour le combat de Claude Reichman qui a toujours dit que le RSI n’avait aucune existence prouvée.

« Le RSI doit fournir, notamment, les attestations de régularité demandés par des travailleurs indépendants.

Une astreinte de 6.000 d’euros par jour de retard pour la fourniture de ces pièces a également été signifiée au RSI.

Le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire de sa décision, l’astreinte est immédiatement exigible.

Une décision de justice hautement symbolique pour ces travailleurs indépendants contestant la légitimité de l’organisme depuis plusieurs années.

« C’est une victoire avant de gagner la guerre », se félicite le Collectif des syndicats et associations professionnels de La Réunion (CSPAR)

qui plaident pour « la liberté de s’assurer où on veut ». Ce collectif réunionnais conteste depuis quatre ans le principe d’affiliation

obligatoire au RSI, l’organisme qui gère la protection sociale des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et des professions libérales ».

 

 

Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2016

Lu pour vous ici:  lesmoutonsenrages.fr

 

Le Collectif des syndicats et associations professionnels de La Réunion obtient gain de cause

Le tribunal ordonne au RSI de fournir les attestations de régularité ou de passer à la caisse

 

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Statuant en référé, ce jeudi 16 février 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a ordonné à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Réunion de fournir, notamment, les attestations de régularité demandés par des travailleurs indépendants. Une astreinte de plusieurs milliers d’euros par jour de retard pour la fourniture de ces pièces a également été signifiée au RSI. Le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire de sa décision, l’astreinte est immédiatement exigible. Une décision de justice hautement symbolique pour ces travailleurs indépendants contestant la légitimité de l’organisme depuis plusieurs années. « C’est une victoire avant de gagner la guerre », se félicite le Collectif des syndicats et associations professionnels de La Réunion (CSPAR) qui plaident pour « la liberté de s’assurer où on veut ».

Ce collectif réunionnais conteste depuis quatre ans le principe d’affiliation obligatoire au RSI, l’organisme qui gère la protection sociale des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et des professions libérales.

30 personnes avaient ainsi saisi le tribunal de Grande Instance en référé pour demander la communication de toute une série de pièces justificatives concernant le RSI et ses statuts, et surtout la production d’une attestation de régularité.  “Ce document est demandé à tous les professionnels, pour contracter un crédit ou répondre à un marché public, pour prouver que vous êtes à jour de vos cotisations.”, explique Eric Marcely, membre du CSAPR.

Or, ces requérants ne sont pas à jour de leurs cotisations au RSI, puisqu’ils font des recours pour contester la légitimité de l’organisme. Le RSI refusait donc de délivrer les attestations aux « rebelles », « s’en servant comme moyen de pression », déplore Maître Alexandre Alquier, l’avocat de ces chefs d’entreprises.  Pas de cotisation, pas d’attestation. « La caisse n’était pas en droit de refuser de leur délivrer, puisque la loi prévoit que si vous contestez les cotisations devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, ce qu’on a fait, la Caisse est obligée de délivrer l’attestation », rappelle l’avocat.

6 000 euros d’astreinte par jour de retard

Le tribunal a donné raison aux entrepreneurs, précisant que « le RSI n’a produit les pièces sollicitées qu’après assignation devant le juge des référés » et estimant « qu’il apparaît en conséquence équitable de condamner le RSI à payer (aux chefs d’entreprises – ndlr)  la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles (frais de justice et d’avocat – ndlr) engagés pour la présente procédure ». Le tribunal a également enjoint la caisse à délivrer l’attestation de régularité sous astreinte de 200 euros à payer par jour de retard à chacun des 30 requérants. Le Régime social des indépendants devra donc payer un total de 6 000 euros par jour de retard. Même si la Caisse fait appel de la décision, cette somme quotidienne est immédiatement exigible par les réquérants puisque le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de son jugement.

Pour l’avocat de ces travailleurs indépendants, cette condamnation est « symbolique sur un plan politique”. Selon lui, cette procédure devrait coûter près de 30 000 euros au RSI au titre des frais de justice et d’avocat. Somme à laquelle s’ajoutera l’astreinte de 6 000 euros par jour que la Caisse devra verser tant qu’elle ne délivre pas l’attestation demandée :

Lire la suite ici: ipreunion.com

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