Les salariés quittent l’assurance maladie et l’assurance retraite de la Sécurité sociale

Les salariés quittent l’assurance maladie et l’assurance retraite de la Sécurité sociale

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Pour se libérer de la Sécurité sociale URSSAF, il suffit désormais d’une lettre.

Dont voici le mode d’emploi

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante, dans un avis du 21 février 2013, indique que « le certificat d’immatriculation d’une mutuelle constitue un document administratif communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande ».

En vertu de l’ordonnance n° 45/10 du 4 octobre 1945 instituant l’organisation de la sécurité sociale, et de l’ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité, toutes les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles.

En vertu des dispositions de l’article R. 414-1 du code de la mutualité, les mutuelles doivent demander leur immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.

Toute mutuelle immatriculée est soumise aux dispositions du code de la mutualité et exerce ses activités en concurrence avec les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les autres mutuelles, françaises ou européennes.

Toute mutuelle non immatriculée est réputée dissoute.

Toute personne ne désirant pas adhérer à une caisse de sécurité sociale doit donc adresser à Mme Marie DAUDE, Secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS SP 07, la lettre recommandée avec avis de réception suivante :

« Madame le Secrétaire général, je vous prie, conformément à l’avis du 21 février 2013 de la CADA, de bien vouloir m’adresser le certificat d’immatriculation de la mutuelle dénommée (nom de la caisse de sécurité sociale figurant sur le bulletin de salaire). Veuillez agréer … »

Si l’URSSAF est immatriculée, elle est en concurrence. L’employeur ne peut en aucun cas lui verser les cotisations salariales et patronales concernant le salarié en l’absence d’un contrat entre celui-ci et l’URSSAF (article L111-2 du code de la consommation).

La caisse de sécurité sociale qui prétend vous contraindre à cotiser est immatriculée, elle n’a aucun droit à vous contraindre, étant en concurrence.

Si L’URSSAF n’est pas immatriculée, elle est dissoute.
Si vous êtes salarié, il vous suffit de présenter la réponse du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité à votre employeur pour obtenir de lui qu’il cesse de cotiser pour votre compte à la Sécurité sociale et vous verse votre salaire complet (intégrale).

Info: Les charges patronales aussi font partie du salaire intégrale (complet)
Les seules choses qui restent à devoir sont les Allocation Familiales et la formation.

Si vous êtes non salarié, la réponse du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité suffit à justifier votre éventuel refus de cotiser à la Sécurité sociale.

Lu pour vous sur le site de Claude Reichman

Tout irait bien en France si on rendait leur argent aux Français. Les salaires nets doubleraient, chacun pourrait s’assurer à bon compte pour la maladie et placer une part raisonnable de son revenu dans des fonds garantis qui apporteraient, à l’âge de la retraite, à un salarié gagnant 1500 euros par mois, un capital de plus de 400 000 euros  et une pension double de celle qu’il touche actuellement.

Vous pouvez aussi lire la suite de cet article ici quitter la securité sociale

Les Autorités Nationales nous mentent – Dr Claude Reichman Pdt du MLPS sur BTLV

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Serge Malibrera

Vous ne savez pas comment faire ? Je vais vous expliquer comment sortir de la Sécurité Sociale, Urssaf, RSI, Csg, Crds, Caisse de Retraite. Je m’appelle Serge Malibrera, ancien artisan commerçant et je commence ce blog comme amateur, je vous propose donc que nous progressions ensemble grâce à des articles sur les difficultés que nous pouvons rencontrer et les solutions que nous trouvons pour les surmonter. Je vais vous accompagner tout au long de ces articles pour essayer, du mieux que je peux, de vous présenter comment sortir de la sécurité sociale.

Cet article a 2 commentaires

  1. Si je quitte URSSAF, CARPIMKO, (je suis infirmière libérale) quels sont leurs moyens de pressions?
    or les envois de lettres recommandées, Huissiers…..faut il que je m’attende à des contrôles fiscaux?? à des pertes financières?? en frais de justice ou autres…..
    Merci de me répondre…..

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