CRDS

La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

C’est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d’activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d’objets précieux, de bijoux, d’objets d’art ou de collection et sur les jeux de hasard).Elle concerne également les différents revenus d’origine inconnue

Le terme

Le terme « dette sociale » fait référence au déficit accumulé par le régime général de la protection sociale à la date de promulgation de l’ordonnance.

La suite ici