Opposition ou Révocation d’un prélèvement

Opposition ou Révocation d'un prélèvement

Un mandat (ou une autorisation) de prélèvement n’est pas immuable.

Une fois qu’un prélèvement a été enregistré sur votre compte, vous pouvez en demander le remboursement dans certains cas. Il est aussi possible de faire opposition à un prélèvement ou demander la révocation du mandat. Des opérations qui peuvent être facturées par les banques. Relevés des tarifs pratiqués et explications.

Remboursement, opposition ou révocation d’un prélèvement

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement très utilisé pour régler des factures récurrentes telles que les abonnements à internet ou à des fournisseurs d’accès à l’énergie. Pour mettre en place ce système de paiement, un simple mandat de prélèvement remis au créancier suffit. Mais une fois ce consentement donné, il est possible d’y mettre fin et, dans certains cas, de ne pas exécuter des échéances. Il existe trois types d’intervention possibles : la demande de remboursement, l’opposition ou la révocation.

La demande de remboursement d’un prélèvement

Il s’agit d’un prélèvement qui a été passé sur votre compte et que vous contestez. Si vous avez préalablement autorisé l’exécution de ce prélèvement (un mandat de prélèvement est valide), vous disposez d’un délai de 8 semaines pour demander à la banque de vous le rembourser. Le code monétaire et financier prévoit cette possibilité : « si l’autorisation donnée n’indiquait pas le montant exact de l’opération de paiement et si le montant de l’opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s’attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées ». La banque doit alors, sous 10 jours, vous rembourser (ou motiver son refus de rembourser). Vous aurez à régler, ensuite, le litige directement avec votre créancier.

Si vous n’avez pas donné votre accord à cette opération (vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement ou vous l’avez révoqué), il faut que vous adressiez une demande de remboursement à votre banque. La législation prévoit un délai de contestation de 13 mois après la date du débit de votre compte. La banque devra alors vous rembourser immédiatement. Par la suite, s’il s’avère que le créancier était autorisé à procéder à ce prélèvement, la banque annulera ce remboursement.

L’opposition à un prélèvement

Dans le cas où vous souhaitez qu’un prélèvement à venir ne soit pas exécuté, vous avez la possibilité de faire opposition. Dans le cadre du prélèvement Sepa, on parlera également de « refus de prélèvement » ou de « suspension de prélèvement ».

Cette opposition est en principe temporaire (le mandat, tant qu’il n’est pas révoqué, reste valide) et peut concerner un prélèvement particulier ou une série de prélèvements. Cela peut être utile notamment quand vous recevez la facture de votre fournisseur mais pour un montant qui est anormalement élevé ou que vous estimez indu, et qui prévoit le prélèvement correspondant quelques jours après. Dans cette situation, vous devez adresser, avant la réalisation du règlement, à votre banque (par écrit, voire par courrier recommandé, mais aussi via l’interface de gestion à distance) les caractéristiques du prélèvement (créancier, numéro d’émetteur, montant, date) pour lequel vous souhaitez faire une opposition. La banque rejettera alors le prélèvement lorsqu’il sera présenté. Il faudra également prévenir le créancier que sa demande de paiement sera refusée et régler le différend avec lui.

Il est également possible de limiter les prélèvements, en s’adressant à sa banque. Le règlement européen définissant le prélèvement Sepa prévoit ainsi de n’autoriser que certains émetteurs (liste blanche), d’interdire certains émetteurs (liste noire), ou de n’autoriser un émetteur que sur une périodicité ou pour un montant définis à l’avance…

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Lu pour vous ici : http://www.cbanque.com

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