RSI a été dissout et on nous l’a caché bien évidemment !

La voilà la “bombe” !!!

Un organisme de Sécu… ça n’existe pas juridiquement !

Cherchez dans le code de la sécu. Le RSI s’est constitué en association loi 1901 puis a demandé l’agrément pour gérer les indépendants, ce qui ne lui confère aucune existence juridique nouvelle !  et je ne parle même pas des appels d’offres obligatoires non respectés !

La réglementation Européenne à casser le monopole des sécurités sociales depuis des années… Et que la France A refusé d’appliquer la loi, par manque à gagner et par malhonneté  politique et ingérence ..VOILA ce qui est à retenir .. L’Etat a caché et a menti délibérément !

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3 réflexions au sujet de « RSI a été dissout et on nous l’a caché bien évidemment ! »

  1. Bonjour,
    Mon fils étant artisan et donc au RSI, j’aimerai savoir comment faire pour l’en faire sortir sans avoir de problèmes.
    Merci de votre aide
    Cordialement

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