RSI faut-il augmenter les cotisations sociales des artisans-commerçants?

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Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié le 17 septembre consacre cette année un chapitre au RSI. Il plaide pour un alignement des cotisations sur celles des salariés du régime général. Une fatalité?

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La Cour des comptes en appelle à un alignement sur le régime général des taux de cotisations des affiliés au RSI.

 

 

C’est un message dont les cotisants au RSI (régime social des indépendants) se seraient bien passés. Le 17 septembre, la Cour des comptes a publié son rapport sur la sécurité sociale. Un document pour le moins explosif puisqu’il estime que la fraude aux cotisations sociales a presque doublé en huit ans. Il pointe également des dérives liées au statut de travailleur détaché et de l’auto-entrepreneur. Mais pas seulement. Un chapitre entier concerne les retraites des artisans et des commerçants. Les auteurs du rapport plaident pour la hausse des cotisations versées par les affiliés, en vue de consolider la pérennité du régime dans les années à venir.

Traitement inégal entre artisans-commerçants et salariés?

La Cour des comptes base son raisonnement sur une inégalité de traitement entre les artisans-commerçants affiliés au RSI et les salariés relevant du régime général.Le rapport pointe qu’à ce jour, bien que la loi de financement de la sécurité sociale 2014 ait instauré un déplafonnement des cotisations des artisans et des commerçants, celui-ci (0,2%) « n’en demeure pas moins nettement inférieur au taux de la cotisation déplafonnée des salariés » (2%). Dans un contexte d’intégration financière du RSI au régime général, la Cour des comptes estime qu’une harmonisation serait légitime.

>> Lire aussi: Protection sociale des indépendants: mode d’emploi

Stéphane Seiller, le directeur général du RSI, se veut nuancé. Pour lui, le calcul des cotisations doit être envisagé d’un point de vue plus global. « On ne peut pas se contenter de comparer les taux. Pour être en phase avec la réalité, il faut aussi considérer l’assiette. Sur ce point, je rappelle que les dividendes entrent désormais dans l’assiette des cotisations, tout comme l’abattement de 10% pour frais professionnels. » Autant d’éléments qui augmentent la contribution des cotisants.

Une hausse des cotisations des artisans et des commerçants est pourtant prévue. cry

« D’ici 2016, le taux augmentera de 0,1 point par an », rappelle Stéphane Seiller. Bien loin, malgré tout, des 2% en vigueur dans le régime général. « En tant que directeur général, je peux dire que ce n’est pas la volonté du conseil d’administration d’accroître les cotisations des affiliés au RSI », se justifie-t-il.

Ces pertes liées au travail au noir

C’est une dérive régulièrement mise en avant chez les indépendants, à tort ou à raison: le travail au noir prive aujourd’hui les caisses de sécurité sociale de ressources substantielles. Le RSI semble directement touché. La Cour des comptes rappelle ainsi que « l’Insee estime que la sous-déclaration des bénéfices au sein des entreprises individuelles non-agricoles représenterait près du quart du chiffre d’affaires, soit une proportion plus marquée que les pratiques de travail dissimulé des travailleurs salariés ». Pour diminuer ce niveau élevé de travail au noir, Stéphane Seiller n’est pas hostile à un accroissement des contrôles inopinés. Mais également à une meilleure collaboration entre les caisses et les services fiscaux.

Une démographie « en trompe-l’oeil »

La Cour des comptes justifie également la nécessité d’accroître les cotisations sur des questions de démographie. Certaines caisses sont plus dynamiques que d’autres. Le RSI, en 2008, a récupéré dans son giron nombre d’auto-entrepreneurs, au même titre que la Cipav pour les libéraux. Sur le papier, cette arrivée massive de nouveaux entrepreneurs pourrait être favorable aux finances du RSI. Las. Les auto-entrepreneurs se distinguent par leurs faibles revenus -plus de 48% ne tirent aucun revenu de leur activité- et par conséquent leurs faibles contributions. Le rapport insiste donc sur « une tendance à la stagnation des effectifs cotisants ‘classiques’, hors auto-entrepreneurs.

Pire. Inexorablement, le nombre de retraités bénéficiaires dépassera celui des cotisants… surprisedCette tendance irréversible augmentera au moins jusqu’en 2060 les droits à liquider des cotisants, suscitant par ricochet une hausse des coûts pour la caisse.

Des déficits constants

Tous ces éléments poussent la Cour des comptes à considérer comme « menacée » la « soutenabilité des retraites des artisans et des commerçants« . Une dégradation qui pourrait constituer « un poids croissant pour la collectivité nationale ». En effet, à ce jour, les cotisations des affiliés sont loin de compenser les prestations servies. Plus de la moitié des ressources du RSI sont externes. Ses caisses sont en effet abondées par les transferts de compensation et les recettes de la C3S. Or, cet impôt payé par les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 760 000 euros, sera supprimé à l’horizon 2017, dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Pour assurer le financement du RSI, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé son intégration financière au régime général, c’est-à-dire auprès de la Cnav pour la partie vieillesse et de la Cnam pour la partie maladie. Reste que le flou entoure encore aujourd’hui le levier qui sera utilisé pour abonder les caisses du régime général.

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La Cour des comptes se demande donc si les salariés du régime général ne seront pas, in fine, contraints de financer eux-mêmes les déficits confusedchroniques du RSI par une hausse de leurs cotisations sociales. Contacté par la rédaction, le secrétariat d’État au budget reporte le débat au budget 2015. « La compensation garantira le paiement des sommes dues au régime général, qui sera assuré par l’État ». Reste à savoir si l’exécutif se tournera vers l’outil fiscal ou vers la baisse des dépenses.

Des efforts à maintenir pour améliorer la gestion des caisses

Ces points d’ombre justifient selon la Cour des comptes l’alignement des taux de cotisations avec ceux du régime salarié. Nécessaire ou non, la mesure aurait à coup sûr du mal à passer chez les indépendants, qui ont longtemps souffert des graves dysfonctionnements de leur caisse de retraite. Si des améliorations ont été constatées aussi bien par ce rapport que par les conclusions d’une mission d’information sénatoriale en juin dernier, il n’empêche que certains progrès doivent encore être faits du côté du RSI. Au rang des priorités : la réduction des délais de versement des pensions de retraite, qui ont atteint un pic en 2013. Mais encore, le rapport en appelle à une amélioration de l’application unique censée permettre de liquider les retraites de base des artisans, des commerçants et les retraites complémentaires du régime. Autant de soucis du quotidien pour les indépendants, sur lesquels le RSI doit encore travailler pour sortir enfin d’une crise entamée au moment de la mise en place de l’interlocuteur social unique. C’était en 2008.

Et vous lecteur quand penser vous ?

Lu ici : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/rsi-faut-il-augmenter-les-cotisations-sociales-des-artisans-et-des-commercants_1577212.html

Serge Malibrera

Vous ne savez pas comment faire ? Je vais vous expliquer comment sortir de la Sécurité Sociale, Urssaf, RSI, Csg, Crds, Caisse de Retraite. Je m’appelle Serge Malibrera, ancien artisan commerçant et je commence ce blog comme amateur, je vous propose donc que nous progressions ensemble grâce à des articles sur les difficultés que nous pouvons rencontrer et les solutions que nous trouvons pour les surmonter. Je vais vous accompagner tout au long de ces articles pour essayer, du mieux que je peux, de vous présenter comment sortir de la sécurité sociale.

Cet article a 1 commentaire

  1. Je cotise depuis 1974 , et nous en sommes à 40% d’imposition sur les bénéfices, pour moi , les cotisations sont trop élevées, sur un bénéfice de 50 000 euros , qui est assez rare de nos jours, nous laissons à RSI 20 000 euros , comment embaucher, quand je compte 300 euros de sacem mensuel, 350 euros d’électricité mensuel, 350 euros de gaz chauffage mensuel, les assurances 3000 euros par an , les impôts sur le revenu 4000 euros, taxes foncières 2400 euros, taxes d’habitation 450 euros, tva env. 5000 euros, les prêts, 2600 euros par mois, internet, téléphones, gasoil, de quoi manger , deux enfants 5 et 7 ans , mon épouse et moi, etc……….

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