Liste des caisses RSI et leur numéro d’immatriculation en mutualité

Liste des caisses RSI et leur numéro d’immatriculation en mutualité

Formalités pour quitter le RSI

rsi-mutuel

Suite à l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour européenne de Justice, du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et à l’avis du 10 septembre 2015 de la CAD A, toute personne peut refuser de cotiser à une caisse de sécurité sociale à condition d’avoir préalablement contracté une assurance maladie ou retraite selon la caisse concernée.

Cette personne doit ensuite écrire à la caisse concernée la lettre recommandée en A/R suivante :

« Monsieur le Directeur,

la caisse de sécurité sociale que vous dirigez est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro {indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, la caisse de sécurité sociale que vous dirigez doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ».

N’ayant jamais signé un tel contrat avec la caisse de sécurité sociale que vous dirigez, je suis libre de la quitter à tout moment.

Je vous indique en conséquence que je cesse immédiatement de cotiser à la caisse de sécurité sociale que vous dirigez.

Veuillez agréer …»

Si cette caisse de sécurité sociale continue à vous adresser des appels de cotisations sans vous avoir préalablement demandé de faire acte d’adhésion par la signature d’un contrat tel que prévu à l’article L114-1 du code de la mutualité, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de votre département dans les termes suivants :
« Monsieur le Procureur de la République,

la caisse de sécurité sociale dénommée {nom et adresse de la caisse) tente de me contraindre à y cotiser alors qu’elle est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro(indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, cette caisse de sécurité sociale doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ». N’ayant jamais signé un tel contrat avec cette caisse de sécurité sociale, je suis libre de ne pas y cotiser.

J’ai informé le directeur de cette caisse par lettre recommandée AR de ma décision de ne pas y cotiser (ci-joint : copie de ma lettre).

En dépit de ma décision clairement exprimée, cette caisse continue de tenter de m’y faire cotiser en m’adressant des demandes de paiement (ci-joint : le document) qui n’ont pas été précédées par une proposition de contrat émanant de cette caisse.

Je porte plainte contre la caisse dénommée (nom et adresse de la caisse), prise en la personne de son directeur, pour tentative d’extorsion de fonds.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, …»

Si le procureur de la République refuse de donner suite à votre plainte, ou si au terme d’un délai de trois mois il ne s’est pas prononcé, vous pouvez porter plainte en termes identiques, avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de votre département.

M.L.P.S.

Liste des caisses RSI avec leur numéro d’immatriculation au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité

CAISSE NATIONALE DU RSI 491 061 966
CAISSE RSI PROFESSIONS LIBERALES 805 294 923
RSI DES ALPES 490 946 696
RSI ALSACE 490 994 167
RSI ANTILLES-GUYANE 490 946 068
RSI AQUITAINE 490 806 502
RSI AUVERGNE 491 061 966
RSI BASSE-NORMANDIE 491 125 027
RSI BOURGOGNE 491 157 988
RSI BRETAGNE 491 205 225
RSI CENTRE 491 062 428
RSI CHAMPAGNE-ARDENNE 491 011 466
RSI CORSE 490 937 778
RSI COTE D’AZUR 491 069 902
RSI FRANCHE-COMTE 490 963 642
RSI HAUTE-NORMANDIE 491 098 406
RSI ILE DE FRANCE CENTRE 491 145 512
RSI ILE DE FRANCE EST 490 898 038
RSI ILE DE FRANCE OUEST 491 119 954
RSI LANGUEDOC-ROUSSILLON 490 965 407
RSI LIMOUSIN 490 922 812
RSI LORRAINE 490 898 905
RSI MIDI-PYRENEES 490 921 012
RSI NORD PAS DE CALAIS 491 034 344
RSI PAYS DE LA LOIRE 490 964 103
RSI PICARDIE 490 961 497
RSI POITOU-CHARENTES 491 088 563
RSI PROVENCE ALPES 490 814 670
RSI REUNION 491 063 731
RSI RHONE 491 282 265

Lu pour vous ici: Claude Reichman

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Serge Malibrera

Vous ne savez pas comment faire ? Je vais vous expliquer comment sortir de la Sécurité Sociale, Urssaf, RSI, Csg, Crds, Caisse de Retraite. Je m’appelle Serge Malibrera, ancien artisan commerçant et je commence ce blog comme amateur, je vous propose donc que nous progressions ensemble grâce à des articles sur les difficultés que nous pouvons rencontrer et les solutions que nous trouvons pour les surmonter. Je vais vous accompagner tout au long de ces articles pour essayer, du mieux que je peux, de vous présenter comment sortir de la sécurité sociale.

Cet article a 2 commentaires

  1. Bonjour et avec mes remerciements pour les newsletters

    JC et E SARAIVA

  2. GENIAL un grand merci !!!

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