Un huissier reconnaît par écrit qu’il ne vérifie jamais les créances.

Un huissier reconnaît par écrit qu’il ne vérifie jamais les créances.

Par Gérard Faure-Kapper

Les huissiers inondent le marché de lettres de menace afin de récupérer des fonds « par tous moyens à leur convenance ».

C’est normal, une charge d’huissier coûte cher, il faut l’amortir. Et puis, il y a le niveau de vie qui va avec, c’est un notable de la ville. Et tout est à l’avenant, tant et si bien qu’il ne peut se contenter du salaire de misère de ses victimes.

Un huissier, officier ministériel assermenté, doit récupérer des créances.

Jusqu’à peu, c’est-à-dire avant-guerre, pas de celle de 40, celle de 14, ils étaient tenus à une certaine déontologie.

Quand un banquier lui demander de récupérer une créance chez un quidam, l’huissier s’exécutait (ce qui signifie qu’il agissait en conséquence, il ne s’exécutait pas en se pendant au lustre, bande d’illettrés sans dent).

Mais avant d’agir, et c’est logique, la déontologie et les devoirs de sa charge lui imposait de mener un minimum de vérification afin d’être sûr de la réalité de la créance.

Cette infraction grave est complètement rentrée dans les mœurs des huissiers.

Voici un copié collé d’un forum ouvert sur ce sujet :

Début de citation

« Les huissiers de justice sont tenues par les devoirs de leur charge à mettre en œuvre tous les soins et diligences pour assurer, dans les conditions prescrites par la loi, leur fonction. Notamment de rechercher tous les renseignements et de procéder à toutes les vérifications nécessaires à la bonne exécution de son mandat.

En ce qui concerne les recouvrements la jurisprudence précise que l’huissier engage sa responsabilité lorsqu’il procède à des recouvrements irréguliers auprès d’un tiers.

La responsabilisation de l’officier ministériel (puisqu’il se présente comme tel et non pas en cabinet de recouvrement amiable) sur une obligation de vérification de légalité de la créance confiée en recouvrement amiable par son mandataire (org de crédit) semble incontournable avant toute démarche d’intimidation et de pression psychologique exercée sur un présumé débiteur.

Pour bien comprendre le raisonnement changeons les termes “organisme de crédit” par “délinquant“, “huissier” par “fonctionnaire” et “débiteur” par “personne agée”

Le délinquant demande à un fonctionnaire d’user de son titre pour soutirer de l’argent à une personne âgée

Le fonctionnaire reçoit 20 euros

Recel de faux tentative d’escroquerie en bande organisée sur personne psychologiquement faible, abus de faiblesse en bande organisée avec la complicité d’un fonctionnaire public ayant usé de son titre…

Un huissier qui manque à son devoir de diligence de vérification de la créance peut se voir affubler de recel de délit d’usure (je parle de la phase amiable)

D’autre part l’usage d’un titre d’officier ministériel et l’utilisation du papier à entête de l’étude peut constituer un abus de faiblesse sur une clientèle débitrice en situation de faiblesse psychologique du fait de sa précarité (toujours dans une hypothèse de non vérification du calcul de la créance due à l’organisme de crédit et d’un taux d’usure dépassé) »

Fin de citation

A ce sujet, j’ai une réponse d’huissier sous les yeux, à la demande d’une victime. Celle-ci lui demandait simplement s’il avait vérifié la créance, comme l’impose les devoirs de sa charge.

Il s’agit de la SCP P&H, dans les Vosges.

La personne avait naïvement demandé une attestation de l’huissier comme quoi il avait vérifié la créance. La réponse est très claire.

Les commentaires de l’auteur sont en caractères de couleur rouge

« Nous revenons vers vous suite à votre courrier et vous informe qu’il est hors de question de remplir une telle attestation.

En effet, il ne nous appartient pas d’effectuer les différents contrôles que vous me demandez. »

L’huissier passe aux aveux. Vous pouvez le contacter, lui dire que votre voisin vous doit 100.000€, Il ne va rien vérifier et aller massacrer votre neighbours.

« Cette mission appartient au juge, qu’il a régulièrement réalisé puisqu’il a rendu une ordonnance d’injonction de payer vous condamnant au paiement de cette dette. »

Le juge émet une ordonnance portant injonction de payer. Si vous êtes d’accord, vous payez sinon vous faite opposition. Vous serez alors entendu équitablement lors d’une audience prochaine. A l’issue de cette audience, vous pouvez être condamné… ou pas. Mais c’est uniquement à l’issue de l’audience contrairement à ce qu’affirme l’huissier présumé.

« Nous vous rappelons que l’ordonnance vous a été signifiée en date du 3 octobre, vous avez dû recevoir un avis de passage dans votre boîte aux lettres ainsi qu’un courrier. Si vous contestez, il vous appartient d’y faire opposition en temps utile. »

Il faut savoir que ce couple est présent chez lui en permanence. L’huissier reconnaît qu’il ne « signifie plus à personne » comme la loi lui impose, mais glisse juste un papier dans la boîte. Et encore, il n’est pas sûr de l’avoir mis.

« Notre mission étant de faire exécuter cette ordonnance, nous vous remercions de bien vouloir faire le nécessaire pour régler cette créance dans les meilleurs délais. »

Sa mission est, le cas échéant, de faire exécuter un jugement rendu exécutoire, ce qui n’est pas le cas. Il ne peut rien faire exécuter tant que le délai d’opposition n’est pas écoulé.

Et pourtant, l’huissier réclame les fonds, comme il les a réclamé, sans vérifier la créance, le 22 septembre 2014 et le 31 juillet 2014, soit bien avant l’ordonnance qui est datée du 3 octobre 2014.

Enfin, il adresse ses « salutations distinguées ». Je peux lui donner des conseils utiles pour lui indiquer précisément où il peut se les signifier, ses salutations.

Et vous lecteur qu’en pensez-vous ?

Publié ici le jeudi 16 octobre 2014: http://antibanque.blogspot.fr

3 réflexions au sujet de « Un huissier reconnaît par écrit qu’il ne vérifie jamais les créances. »

  1. Monsieur,
    Je pense que votre article est erroné. Les Huissiers sont aussi soumis au RSI et à l’URSSAF. C”est le juge qui vérifie le montant de la créance ou bien l’organisme demandeur s’il se délivre des contraintes (sorte de jugements à priori). Comme vous le dites vous même, il est de toute façon difficile de recalculer les cotisations dues, voire impossible puisque le RSI notamment calcule ses cotisations sur des bases impossibles à obtenir. Il faudrait pour recalculer les cotisations, connaître les règles de calcul et se procurer le bilan comptable des entreprises. Les huissiers ne sont pas experts comptables, et sont pris entre deux feux : perdre des clients souvent très exigeants et prépondérants pour leur activité, et leur propres courroux face à leurs cotisations, d’autant plus que les cotisations dues à la caisse des officiers ministériels (la CAVOM) sont exorbitantes pour des prestations très faibles.

    Espérant vous avoir utilement renseigné,

    Cordialement.

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