Un libéré vous fait part de son passage au Tass contre Urssaf

urssaf-devant-tass

Libéré: Stan Way

Je voulais vous faire partager mon premier passage au TASS hier contre l’URSSAF.

(Je suis un libéré depuis Nov2014).

Lorsque le juge m’appelle pour savoir si mon dossier est complet, il demande au représentant de l’URSSAF :”c’est pour quoi?”, “monopole de la Sécurité Sociale“….
… il hésite, puis : “si le dossier est complet, nous allons plaider”.

En revanche, ce dernier à mis mon dossier…. en dernier…. cry
(sachant que j’étais le seul dossier “monopole Sécu” hier).

Je suis donc appelé dans une salle vide….

Il m’attendais bien… “Mr, vous avez toute la fin de journée, même le temps que vous voulez, pour me donner vos arguments”…..

Le juge m’attaque rapidement sur l’argumentaire fournit par le MLPS : Qualité de l’URSSAF à agir, statut juridique de L’URSSAF.
Combien avez-vous payer l’avocat pour ce ……..”

Je n’ai rien payé Mr le juge, comme cela est demandé, je souhaite que l’URSSAF me fournisse son Statut de qualité à agir et son inscription au registre du code de la mutualité”.

Il débite son argumentaire sur la seconde guerre mondiale, la résistance et bien sur la solidarité….

Je demande une seconde fois si on peut me fournir les documents de l’URSSAF?

” La Sécurité sociale est un organisme d’ordre public”

Bien sur, mais L’URSSAF ????

” L’URSSAF est un organisme d’ordre public….mais privé !!!!!

“Justement Mr le Juge, Moi, pour exercer mon activité, je suis enregistré au Registre du commerce (je sors mon Kbis)

Donc l’URSSAF peut-il me fournir les pièces justificatives demandées dans ce recours?

et là : “ce que vous me demandé est IMPOSSIBLE, cela n’existe pas”.

“Voila le problème Mr le juge, on tourne en rond.…”

Comme dernier argument, il me conseille de lire tout le code de la Sécu.

En conclusion, le représentant de l’URSSAF, qui n’a pas dit UN mot pendant l’audience, n’est pas en mesure de me fournir les statuts de qualité à agir et son inscription au registre du code de la mutualité (l’un allant avec l’autre).
Et qui me réclame évidemment mes cotisations + pénalités.

J’attends la conclusion du juge par A/R (avec le rejet de mon recours bien sur) et direction cassation….

C’était une première pour moi, qui ne suis pas du tout dans le juridique.
Le juge a essayé dans me diriger dans cette voix au début, mais je suis resté dans l’argumentaire du MLPS.

Ce qui à coupé court à cette audience (env 6 à 7 min).
Mais après 24H, je me rends compte que c’est assez stressant et impressionnant, de passer devant un juge semi-moralisateur.

Mais au final, le TASS et l’URSSAF sont incapables de répondre à ma requête.

Je suis preneur d’infos pour la suite et la mise en relation avec un avocat pour la cassation.

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