Liste des URSSAF et leur numéro d’immatriculation en mutualité

Liste des URSSAF et leur numéro d’immatriculation en mutualité

Formalités pour quitter URSSAF

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Suite à l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour européenne de Justice, du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et à l’avis du 10 septembre 2015 de la CAD A, toute personne peut refuser de cotiser à une caisse de sécurité sociale à condition d’avoir préalablement contracté une assurance maladie ou retraite selon la caisse concernée.

Cette personne doit ensuite écrire à la caisse concernée la lettre recommandée en A/R suivante :

« Monsieur le Directeur,

la caisse de sécurité sociale que vous dirigez est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro {indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, la caisse de sécurité sociale que vous dirigez doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ».

N’ayant jamais signé un tel contrat avec la caisse de sécurité sociale que vous dirigez, je suis libre de la quitter à tout moment.

Je vous indique en conséquence que je cesse immédiatement de cotiser à la caisse de sécurité sociale que vous dirigez.

Veuillez agréer …»

Si cette caisse de sécurité sociale continue à vous adresser des appels de cotisations sans vous avoir préalablement demandé de faire acte d’adhésion par la signature d’un contrat tel que prévu à l’article L114-1 du code de la mutualité, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de votre département dans les termes suivants :

« Monsieur le Procureur de la République,

la caisse de sécurité sociale dénommée {nom et adresse de la caisse) tente de me contraindre à y cotiser alors qu’elle est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro(indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, cette caisse de sécurité sociale doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ». N’ayant jamais signé un tel contrat avec cette caisse de sécurité sociale, je suis libre de ne pas y cotiser.

J’ai informé le directeur de cette caisse par lettre recommandée AR de ma décision de ne pas y cotiser (ci-joint : copie de ma lettre).

En dépit de ma décision clairement exprimée, cette caisse continue de tenter de m’y faire cotiser en m’adressant des demandes de paiement (ci-joint : le document) qui n’ont pas été précédées par une proposition de contrat émanant de cette caisse.

Je porte plainte contre la caisse dénommée (nom et adresse de la caisse), prise en la personne de son directeur, pour tentative d’extorsion de fonds.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, …»

Si le procureur de la République refuse de donner suite à votre plainte, ou si au terme d’un délai de trois mois il ne s’est pas prononcé, vous pouvez porter plainte en termes identiques, avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de votre département.

M.L.P.S.

Liste des URSSAF avec leur numéro d’immatriculation au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité

URSSAF Alsace 753 570 043
URSSAF Aquitaine 788 778 777
URSSAF Auvergne 779 221 670
URSSAF Basse-Normandie 753 560 549
URSSAF Bourgogne 794 714 733
URSSAF Bretagne 753 759 570
URSSAF Centre 795 120 039
URSSAF Champagne-Ardenne 752 855 825
URSSAF Corse 782 993 141
URSSAF Franche-Comté 795 070 101
URSSAF Haute-Normandie 795 118 348
URSSAF Ile-de-France 788 617 793
URSSAF Languedoc-Roussillon 753 664 127
URSSAF Limousin 753 919 521
URSSAF Lorraine 753 334 481
URSSAF Midi-Pyrénées 535 146 5200
URSSAF Nord-Pas-de-Calais 753 673 409
URSSAF Pays de La Loire 535 104 756
URSSAF Picardie 753 663 277
URSSAF Poitou-Charentes 753 644 152
URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur 794 487 231
URSSAF Rhône-Alpes 794 846 501
CGSS Guadeloupe 314 572 025
CGSS Guyane 792 891 897
CGSS Martinique 180 035 024
CGSS Réunion 314 635 483

Lu pour vous ici:Claude Reichman

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Serge Malibrera

Vous ne savez pas comment faire ? Je vais vous expliquer comment sortir de la Sécurité Sociale, Urssaf, RSI, Csg, Crds, Caisse de Retraite. Je m’appelle Serge Malibrera, ancien artisan commerçant et je commence ce blog comme amateur, je vous propose donc que nous progressions ensemble grâce à des articles sur les difficultés que nous pouvons rencontrer et les solutions que nous trouvons pour les surmonter. Je vais vous accompagner tout au long de ces articles pour essayer, du mieux que je peux, de vous présenter comment sortir de la sécurité sociale.

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